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territoire gouv
Autorisation de sortie du territoire obligatoire pour les mineurs Ministère de l'Éducation' nationale.
À partir du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger' seul ou sans être accompagné de l'un' de ses parents doit être muni d'une' autorisation de sortie du territoire AST. Il s'agit' d'un' formulaire établi et signé par un parent ou responsable légal.
Ministère de la Cohésion des territoires.
Assises de la mobilité: priorité aux transports dans les territoires. Publié le 25 septembre 2017. Le Gouvernement présente sa stratégie pour le logement. Publié le 20 septembre 2017. Voir la médiathèque. Ministre de la Cohésion. Secrétaire dEtat auprès du ministre de la Cohésion des territoires.
Autorisation de sortie du territoire AST service-public.fr.
Décret n 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation' de sortie du territoire d'un' mineur non accompagné. Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à l'autorisation' de sortie du territoire d'un' mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité' parentale.
www.territoires.gouv.fr CGET.
Voir tout l'agenda.' Ministère de la Cohésion des territoires. Aides et subventions / Appels à projets. Actualités ESPACE PRESSE. Quartiers de la politique de la ville. Urbain et Périurbain. Réseau des bourgs-centres et des villes moyennes pour léquilibre du territoire.
Territoire.data.gouv.fr.
Un représentant de la collectivité sinscrit sur data.gouv.fr ou sur une plate-forme Open Data territoriale. Cette simple inscription, gratuite, vous projette automatiquement les données des administrations centrales et déconcentrées sur votre territoire: population, logement, comptes publics, emploi, voirie, action sociale, culture, environnement, équipement A vous de choisir lesquels présenter, fini langoisse de la page blanche!
Autorisation de sortie du territoire français pour les mineurs France-Diplomatie Ministère de lEurope et des Affaires étrangères.
La mesure est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité. Il est fortement recommandé aux mineurs résidant à létranger, mais dont le titre de voyage indique une adresse en France, de se munir également dune autorisation de sortie de territoire.
Centres-bourgs Programme de revitalisation.
Comment renouveler laménagement commercial de façon plus durable et plus rentable au sein des territoires? Vendredi 29 septembre 2017 9h00-12h30 Maison des métallos., LIRE LA SUITE. La lecture publique, un levier de dynamisation des centres-bourgs le contrat territoire-lecture dAire sur lAdour. publié le 20 septembre 2017. Le réseau des médiathèques communautaires dAire sur lAdour dessert un territoire rural de 12 800 habitants répartis 22 communes 12 landaises et 10 gersoises, à mi chemin entre Pau et Mont de Marsan.

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