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Plan de situation: définition de Plan de situation et synonymes de Plan de situation français.
Exemple de plan de situation. Le plan de situation est un document exigé dans un dossier de demande de permis de construire, de déclaration de travaux, de certificat d'urbanisme' 1. Il est généralement inclus également dans les pièces graphiques d'un' dossier de consultation des entreprises.
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Commune de Muespach-le-HautAccueil Le village Plan de situation.
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Lutilité majeure du plan de situation est dindiquer à toute personne ne connaissant pas la localité l'emplacement' où est située la parcelle concernée par la demande sur un extrait de carte topographique, voire un plan dassemblage cadastral. Le plan de situation mentionne différentes informations.:
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